Mobilité

Transposition de la directive européenne relative aux équipements sous pression transportables

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables.

Ce projet vise à transposer en droit belge la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables. Cette directive définit les règles détaillées concernant les équipements sous pression transportables en vue de renforcer la sécurité et de garantir la libre circulation de ces équipements à l'intérieur de l'Union européenne.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.