Banque de développement du Conseil de l'Europe
Participation de la Belgique à la sixième augmentation générale de capital de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Participation de la Belgique à la sixième augmentation générale de capital de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Sur proposition de MM. Didier Reynders, ministre des Finances, et Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui autorise la Belgique à participer à la sixième augmentation générale de capital (AGC-6) de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.
La Belgique souscrira aux titres de participation de l'AGC-6 pour un montant de 65,687 millions d'euros. La Belgique maintient ainsi ses droits de vote à 2.986 %. La participation belge ne requiert aucun effort financier.
L'augmentation de capital découle de la déclaration du G-20 en 2008, en pleine crise financière, qu'il conviendrait d'augmenter les ressources des institutions financières internationales. Le conseil de direction de la Banque de développement a approuvé, le 4 février 2011, sur recommandation du conseil d'administration, le principe et les modalités de la 6e augmentation de capital de 2,2 milliards d'euros par incorporation partielle des réserves de la banque.