Appartient à Conseil des ministres du 2 décembre 2011
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Prolongation du mandat de l'administratrice générale adjointe de l'Institut d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Prolongation du mandat de l'administratrice générale adjointe de l'Institut d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a décidé de prolonger le mandat de Mme Monique Warnier en tant qu'administratrice générale adjointe de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Cette prolongation fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat.