Programme de stabilité
Le gouvernement fédéral approuve le Programme de stabilité et le Programme national de Réforme
Le gouvernement fédéral approuve le Programme de stabilité et le Programme national de Réforme
Le Conseil des ministres a approuvé ce matin le Programme de stabilité et le Programme national de Réforme que notre pays doit élaborer dans le cadre du Semestre européen. Le gouvernement déposera, aujourd’hui encore, les deux documents à la Commission européenne.
Les défis auxquels la Belgique fait face ne sont pas neufs: assainir nos finances publiques et s’engager à augmenter le taux d’emploi tout en intensifiant le secteur de l’innovation. Nous pourrons ainsi faire diminuer la dette et préparer le vieillissement de la population tout en combinant une croissance plus élevée et un déficit plus faible. Nous pourrons dès lors améliorer notre position économique vis-à-vis de l’étranger et préserver notre modèle d’Etat social actif.
Programme de stabilité
Pour le Programme de stabilité, le Conseil supérieur des Finances a défini une trajectoire devant nous mener à un déficit de 2,8% du PIB en 2012 et à un surplus de 0,2% du PIB en 2015. Le gouvernement reprend cette trajectoire.
Le Premier ministre Yves Leterme : « Il est essentiel d’atteindre l’équilibre en 2015 en vue accélérer la diminution de notre taux d’endettement qui est actuellement de 96,8% pour le faire passer à 88,4%, voire moins encore, en 2015. Ainsi, la Belgique satisfera aux exigences européennes en ce qui concerne la réduction de la dette. Ainsi, avec le budget 2011, le gouvernement en affairas courantes assure la faisabilité de ces objectifs. »
Ces objectifs demandent aussi, bien évidemment, des efforts d’assainissement. Le Conseil supérieur recommande de répartir ces efforts en fonction de la part de chaque entité dans les dépenses totales. L’autorité fédérale et la sécurité sociale prendraient ainsi à leur compte 65% de l’effort, les Communautés et les Régions 35%. Etant donné que le gouvernement fédéral est en affaires courantes et que les négociations institutionnelles sont pleinement en cours, la répartition de l’effort entre l’Entité I et l’Entité II pour la période 2013-2014 n’a qu’une valeur indicative
Programme national de Réforme
Le Programme national de Réforme est un instrument développé dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Avec cette stratégie, l’Europe a ancré les points d’attention d’ordre socio-économique dans cinq objectifs Europe 2020 :
| Objectifs | EU 2009 | Belgique 2009 | EU 2020 | Belgique 2020 |
| Taux d'emploi (20-64) | 69,1% | 67,1% | 75% | 73,2% |
| Dépenses R&D (en % du PIB) | 2,01% | 1,96% | 3% | 3% |
| Enseignement et formation | ||||
| % jeunes 30-34 ans titutlaires d'un diplôme de l'enseignement supérieure | 32,3% | 43,2% | 40% | 47% |
| Décrochage scolaire | 14,4% | 11,7% | <10% | 9,5% |
| Diminution du nombre de personnes risquant de verser dans la pauvreté et l'exclusion sociale |
115339000 estimation 2008 |
2194000 estimation 2008 |
-20000000 | -380000 |
| Energie-climat | ||||
| Efficacité énergétique | -20% | -18% | ||
| Réduction CO2 | -20% | -15% | ||
| Energie renouvable | 10,3% (2008) | 3,3% (2008) | -20% | 13% |
Le Programme national de Réforme détermine les actions prioritaires que l’autorité fédérale et les Communautés et Régions doivent entreprendre afin d’atteindre ces objectifs. Par ailleurs, le Programme est le résultat d’une étroite concertation entre les différentes autorités et d’une grande implication des partenaires sociaux et de la société civile.
Afin de réaliser les cinq objectifs, les mesures prises tant par l’autorité fédérale que par les Communautés et Régions revêtent une grande importance. Vu que le gouvernement fédéral en affaires courantes ne peut pas définir de nouvelle politique, il se borne à énumérer un certain nombre de décisions importantes qu’il a prises récemment :
- Le déficit pour 2011 a été fixé à 3,6%, soit 0,5% de mieux que prévu dans le Programme de stabilité 2010.
- Le gouvernement fédéral prend des mesures pour maîtriser les prix énergétiques dans les limites de ses responsabilités.
- La marge maximale pour une évolution des coûts salariaux réels pour les années 2011-2012 est fixée à 0,3 %.
- Sur le plan financier, la structure pour la surveillance bancaire et financière a été réformée. Depuis le 1er avril de cette année, c’est la Banque nationale de Belgique qui exerce le contrôle à la fois microprudentiel et macroprudentiel.
- En ce qui concerne les pensions, le Pacte de solidarité entre les générations sera évalué en octobre comme la loi le prévoit.
Le Premier ministre Yves Leterme indique qu’il appartiendra à un gouvernement de plein exercice de mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réalisation des objectifs du PNR.
Toujours selon le Premier ministre, le Programme national de Réforme est ambitieux et indique la direction à suivre à la lumière d’objectifs concrets. Pour Yves Leterme, « il n’y a pas d’autre option, si nous voulons maintenir notre niveau de bien-être et de prospérité. Notre pays doit se développer au sein d’une économie européenne pour devenir une économie de marché forte, durable, compétitive, mais aussi sociale et verte, et offrant de nombreux emplois. »