Gestion environnementale au sein des services publics fédéraux

Rapport sur l'enregistrement du système de gestion environnementale et sur la consommation d'énergie au sein des services publics fédéraux

Le ministre du Climat et de l'Energie Paul Magnette a fait rapport au Conseil des ministres sur l'enregistrement du système de gestion environnementale EMAS et sur la consommation d'énergie au sein des services publics fédéraux.

Le 20 juillet 2005, le gouvernement fédéral avait décidé que tous les services publics fédéraux devaient mettre en oeuvre un système de gestion environnementale et participer à EMAS, le système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne (*).

EMAS permet aux organisations d'évaluer, de rapporter et d'améliorer leurs performances environnementales. Pour y satisfaire, les services publics fédéraux doivent élaborer une politique environnementale et analyser leur impact environnemental direct et indirect. Ils doivent également déterminer des actions visant à mieux protéger l'environnement. Fin 2011, 18 services publics fédéraux et 43 implantations seront enregistrés EMAS (compte tenu des audits externes prévus).

Le rapport abordait par ailleurs les objectifs prioritaires communs des services publics fédéraux ainsi qu'un benchmarking des indicateurs de performance environnementale auprès de 18 institutions et 22 sites (dont 13 sites disposent d'un enregistrement EMAS). Grâce à l'application des indicateurs de performance environnementale, le Service public de programmation Développement durable peut comparer les résultats des différents services et déterminer ce que l'on appelle des chiffres clés. Les indicateurs donnent également un aperçu très clair de l'évolution des prestations et permettent aux services publics fédéraux d'apprendre de leurs expériences réciproques.  

(*) Eco-Management and Audit Scheme