Budget

Ventilation de la provision interdépartementale 2011 visant diverses mesures

Sur proposition du ministre du Budget Guy Vanhengel et du secrétaire d'Etat au Budget Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal qui règle la redistribution d'une partie de la provision interdépartementale 2011 destinée à des mesures diverses. Il s'agit de la provision, telle qu'elle a été approuvée par le Conseil des ministres du 24 mars 2011. Les SPF ne peuvent pas affecter les crédits octroyés non utilisés à d'autres dépenses.