Conventions internationales

Protection du patrimoine culturel subaquatique

La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001, a pour objectif de protéger l'ensemble du patrimoine de l'humanité qui se trouve sous l'eau provisoirement ou de manière permanente. Elle a pour priorité de conserver in situ toutes les traces d'activité humaine ayant un caractère culturel, historique ou archéologique, qu'elles soient mobilières ou immobilières. Selon les estimations, plus de trois millions d'épaves reposent sur le fond des mers et des océans. En outre, des vestiges d'anciennes civilisations ont disparu sous l'eau, comme le phare d'Alexandrie, le palais de la reine Cléopâtre en Egypte, une partie de l'ancienne ville de Carthage, la ville de Port Royal en Jamaïque, etc.

Afin de conserver ce patrimoine pour le futur, le Conseil des ministres a décidé de ratifier la participation à la Convention et de soumettre l'avant-projet de loi en la matière au Parlement. La Convention règle également la collaboration, l'échange d'informations et la participation aux activités de l'UNESCO et d'autres activités visant à conserver le patrimoine.