Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé le financement sur le budget 2008 du SPF Affaires étrangères des initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive :

Développement des capacités et renforcement de la société civile - UNICEF Bulgarie - Planning and improvement of social services at regional level - Bulgarie :

Suite au reportage sur les conditions de vie dans certains orphelinats bulgares diffusé sur "Canvas" en janvier dernier, le Conseil des ministres marquait le 25 janvier son accord pour le financement d'une mission d'évaluation menée par une dizaine d'experts belges. Le ministre des Affaires étrangères proposait alors de libérer une somme de 250.000 euros, desquels 8.100 euros ont déjà été utilisés pour la mission des experts. Le reste du budget proposé devait servir à financer un ou plusieurs projets restant à identifier par les experts. C'est finalement le projet d'UNICEF Bulgarie intitulé "Planning and Improvement of Social Services at Regional Level - Vidin and Pernik Regions" qui a été retenu. Ce projet cible les autorités municipales, les bureaux locaux de l'Agence pour l'Aide sociale ainsi que les Services sociaux et vise à développer un projet pilote de planning, de développement et d'approvisionnement des services sociaux des régions de Pernik et Vidin. UNICEF tente par ce moyen de garantir un système social efficace et une meilleure utilisation des fonds structurels de l'UE.

Construction/renforcement de l'État de droit et de l'appareil judiciaire - Katholieke Universiteit Leuven (KUL) - Soutien à la Faculté de Droit de l'Université du Burundi - Burundi :

Le projet a pour objectif d'exercer une influence positive sur la formation juridique des futurs cadres du Burundi en vue d'une meilleure protection des droits de l'Homme et d'un meilleur fonctionnement de l'État de droit au Burundi. Le projet veut contribuer à améliorer la qualité de l'enseignement du droit à la seule université publique du Burundi, en particulier par l'envoi de professeurs invités. Cette faculté remplit un rôle très important dans la formation des futurs cadres du Burundi et plus particulièrement ceux qui, en tant que magistrats, avocats ou fonctionnaires seront responsables du fonctionnement de l'État de droit.

Construction/renforcement des institutions publiques, promotion de la bonne gouvernance - Crisis Management Initiative (CMI) - Adressing State Fragility in Different Regions, an African Perspective on Statebuilding - Afrique :

Le projet vise l'organisation d'un séminaire d'une journée sur la consolidation de l'État dans les États fragiles et a pour public cible une centaine de décideurs de l'UE et de dirigeants d'ONG qui seront mis en contact avec des "africains ayant une expérience de travail de première main dans des environnements fragiles". Le séminaire se tiendra au Palais d'Egmont à Bruxelles le 19 février 2009 en présence du Prix Nobel de la Paix M. Ahtisaari. Trois États se trouvant à des stades différents de construction seront étudiés : la République Centrafricaine, la Sierra Leone et le Rwanda. Le séminaire se veut être un forum de dialogue sur le leadership africain.

Construction d'une société démocratique, soutien aux processus participatifs
- Institute of Society Transformation (IST) - Creating and activating of the Centre on Euro-Atlantic integration in Khmelnytskyi region - Ukraine :

Le projet vise à augmenter le soutien dans les communautés locales à l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN. Dans le cadre de ce projet le "Khmelnytskyi Centre on Euro-Atlantic Integration" sera créé au sien de l'Université Nationale de Khmelnytskyi. Les activités principales sont l'organisation d'un table ronde composée de 60 participants (des experts ukrainiens, l'ambassade de Belgique, des professeurs et étudiants, les médias, etc.) ; l'organisation d'un atelier et d'une formation à l'attention des acteurs locaux, à savoir les représentants des autorités locales, les académiciens et les professeurs de la région ; l'organisation d'une enquête chez les participants au projet, les collaborateurs et les étudiants des instituts supérieurs de la région ; et finalement le développement d'un cours facultatif sur l'intégration Euro-Atlantique pour les instituts supérieurs et les étudiants en dernière année de l'enseignement secondaire. Les résultats du projet seront publiés dans les médias.

Développement des capacités et renforcement de la société civile - Belgian Bankers Academy - Proposal for technical training in the Turkmen Financial sector - Turkménistan :

Ce projet s'insère dans la stratégie européenne pour l'Asie centrale qui a été adoptée par le Conseil européen de Bruxelles du 22 juin 2007, laquelle définit les lignes directrices d'un engagement intensifié de l'Union en Asie centrale. Le projet qui contribuera à la fois à la bonne gouvernance et au développement économique vise à dispenser des formations au secteur financier avec comme groupe cible spécifique la banque centrale, le secteur bancaire commercial, ainsi que les autres institutions financières et les responsables du secteur de la finance. La contribution belge proposée à ce projet s'élève à 91.807 euros.

Développement des capacités et renforcement de la société civile - Mundesia (MMDA) et "Women business association" (WBA) - "Community business youth center" (phase II) - Kosovo :

Dans le contexte politique difficile du Kosovo ce centre est une des rares initiatives multi-ethniques à se maintenir. L'objectif de cette subvention est de soutenir son travail pour l'année 2009, et plus précisément de développer les capacités des membres des différents groupes ethniques vivant à Mitrovica, de renforcer les "human ressources", de fournir de l'assistance au développement économique sous forme de formations visant à être plus en adéquation avec les besoins du marché du travail, ainsi que le soutien à la création de petites entreprises. Par le passé, le Conseil des ministres a donné son accord aux projets liés suivants :

en 2006 pour la subvention du projet "oprichting van community center in Mitrovica (Kosovo Bosna Mahalla)" pour un montant de 14.000 euros ;
en 2007 pour la subvention du projet "Noord-Mitrovica : Activering Bosniak Mahalla Community Center" pour un montant de 68.000 euros.

Respect et conscientisation aux droits de l'Homme - "Shatil" - "Villes Mixtes" - Israël :

L'association sans but lucratif israélienne "Shatil" initie et soutient des projets visant à réduire les inégalités sociales au sein de la population israélienne et, à plus long terme, à les éliminer complètement. Le projet "Villes Mixtes" en faveur de la communauté arabo-israélienne a été lancé par "Shatil" en 2003 pour une première période de cinq ans et concerne les villes de Ramla, Lod, Saint-Jean d'Acre, Jaffa et Haïfa où vit une grande concentration d'Arabes israéliens. "Shatil" a entrepris :

d'évaluer et de répertorier les besoins de la population arabe, principalement en matière de logement, dans plusieurs quartiers négligés par les services municipaux ;
de former et soutenir les habitants afin qu'ils puissent revendiquer leurs droits et défendre leurs intérêts.

Le projet se trouve à un moment charnière entre la planification et la mise en oeuvre. Les besoins ont été recensés et les plans établis. Il s'agit maintenant de faire endosser les projets par les autorités régionales et municipales, afin qu'elles les mettent en oeuvre.

Construction/renforcement de l'État de droit et de l'appareil judiciaire - Cour pénale internationale (ICC/CPI) - Strengthening the International Criminal Court - enhancing its universality and increasing awareness on the national level with regard to complementarity - Multi :

L'"Internship and Visiting Professional Programme" vise à promouvoir le droit pénal international, la CPI et les principes connexes de complémentarité et d'universalité. Par la formation de jeunes professionnels à la CPI on tente de faire connaître les principes du Statut de Rome, le droit pénal international et la CPI aux systèmes juridiques nationaux, aux autorités locales et centrales, ainsi qu'aux académiciens du monde entier. La CPI organise à cet effet chaque année des stages dans le cadre desquels environ 150 jeunes professionnels ont l'opportunité de se former en son sein. Il s'agit d'une part d'étudiants universitaires ou de jeunes diplômés qui peuvent effectuer un stage de 3 à 6 mois, et d'autre part de professionnels pouvant effectuer un stage au sein de la CPI de 1 à 3 mois. Les deux groupes sont aussi bien issus des États partie au Statut de Rome, que des États non membres.

Gestion efficace et équitable des richesses naturelles - Antwerp World Diamond Centre (AWDC) - Footprinting and General Statistical Analysis of Kimberley Process DATA - Multi (Afrique et Amérique du Sud) :

Le projet vise un renforcement des mécanismes de contrôle dans le cadre du Processus de Kimberley. Le projet vise en premier lieu une plus grande qualité de l'analyse statistique des données du Processus de Kimberley, qui forment un instrument de contrôle important dans le cadre de ce processus. En deuxième lieu, ces données du Processus de Kimberley seront complétées par la comparaison statistique entre les données de production (empreinte de production) et les données d'exportation (empreinte d'exportation). De cette manière est visé le renforcement des mécanismes de contrôle et la recherche des fuites éventuelles dans le commerce de diamants bruts. Les objectifs spécifiques du projet sont :

l'obtention d'informations de meilleure qualité par le développement d'une méthodologie de filtrage efficace permettant de distinguer les anomalies dans les données importantes des anomalies insignifiantes ;
la recherche d'une autre manière d'analyser les données obtenues. Cette analyse sera effectuée à l'échelle régionale et sur base des données concernant les filières commerciales inhabituelles ;
l'étude des filières commerciales inhabituelles et le développement d'un mécanisme permettant de mieux les détecter.

Le projet se concentrera sur l'Afrique de l'Ouest, une région prioritaire selon les accords internationaux en vigueur, ainsi que sur l'Afrique centrale et l'Amérique du Sud.