Demandeurs d'asile

Accueil des demandeurs d'asile : garantir un accueil de qualité durant toute la procédure

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale en charge de l'Accueil des demandeurs d'asile, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat, l'avant-projet de loi relatif à l'accueil des demandeurs d'asile. Le Gouvernement a pris la décision en juin 2005 de réformer la procédure d'asile, afin de réduire drastiquement les délais d'examen des demandes d'asile. Parallèlement à cette réforme, le Ministre de l'Intégration sociale propose de fixer les normes du modèle d'accueil des demandeurs d'asile en Belgique dans une loi, afin de garantir un accueil de qualité, à la fois responsable et respectueux de la dignité humaine. Ainsi, l'avant-projet améliore et clarifie les modalités d'octroi et le contenu de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile. Le texte garantit notamment une prise en charge matérielle, via les structures d'accueil, durant toute la durée de la procédure d'examen de la demande d'asile. Cette nouvelle procédure ne devrait pas excéder 9 mois en rythme de croisière. Les demandeurs seront donc fixés beaucoup plus rapidement sur leur sort, et la prise en charge dans les structures d'accueil sera plus courte qu'actuellement. Pour tenir compte de la mise sur pied concrète de la nouvelle procédure et de l'occupation des structures d'accueil, on évaluera la mise en place des lois «procédure» et «accueil». Cette évaluation permettra de fixer un délai au-delà duquel les modalités de l'aide sociale fournie aux demandeurs d'asile pourront être modifiées. Pour le Gouvernement, l'objectif est non seulement de permettre une meilleure gestion du nombre de places d'accueil disponibles, mais également d'éviter que certaines familles résident trop longtemps dans un centre d'accueil. L'avant-projet de loi fixe par ailleurs des normes claires et qualitatives pour l'accompagnement des demandeurs d'asile: au-delà des services de base (hébergement, nourriture), il est prévu de garantir un accompagnement approprié et individualisé aux demandeurs d'asile. Concrètement, ceux-ci seront d'abord pris en charge durant quatre mois au sein d'un centre d'accueil collectif. Durant cette période, le profil et les besoins spécifiques des demandeurs d'asile seront évalués afin de les orienter par la suite vers une structure d'accueil la plus adaptée à la situation de chacun (ILA, etc.).