Accord de coopération relatif à la Convention des déchets

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la Convention des déchets

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant l'exécution de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (appelée aussi "Convention des déchets").

Le projet, présenté par le secrétaire d'Etat à la Mobilité, règle la coopération nécessaire entre l'Etat fédéral et les Régions pour l'exécution de la loi du 19 juin 2009. Par cette loi, la Belgique a donné son assentiemnt à la Convention des déchets. Un groupe de travail a été créé pour la coordination de son exécution au niveau national. L'Institut pour le transport par batellerie exercera les tâches de l'Institut national. L'accord règle par ailleurs les dépenses découlant de l'exécution de la Convention.