Véhicules propres et économes en énergie

Promotion des véhicules propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

Sur proposition de M. Yves Leterme, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à promouvoir les véhicules propres et économes en énergie dans les marchés publics.

Le projet a pour objectif d'obliger les autorités qui achètent des véhicules par le biais de marchés publics (*) à prendre en compte les critères d'incidences énergétique et environnementale auxquels les véhicules doivent satisfaire. Ainsi, elles doivent tenir compte de la consommation d'énergie du véhicule, des émissions de CO2 et des émission de polluants. L'autorité adjudicatrice peut reprendre des spécificités techniques dans le marché public ou appliquer des critères d'attribution sur la base de l'incidence énergétique ou envionnementale.

Les véhicules de la protection civile, des pompiers, des forces armées et de maintien de l'ordre sont exemptés, tout comme les véhicules utilisés dans les ports et aéroports.

Cette mesure transpose en droit belge la directive européenne 2009/33/EG.

(*) selon la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.