Droits de l'enfant

Rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a soumis au Conseil des ministres le cinquième rapport annuel fédéral sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. 

Le rapport annuel fédéral est constitué d'un rapport général présentant, département par département, les mesures qui ont été adoptées ces dernières années et qui concernent les enfants. La deuxième partie comporte un plan d'action fédéral reprenant les mesures qui seront prises par le gouvernement : la carte d'identité électronique pour enfants, les soins de santé, les mesures pour les mineurs étrangers non accompagnés, la lutte contre la traite des êtres humains, etc.