KBC

Couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC. Le projet, proposé par le ministre des Finances Didier Reynders, exécute l'accord du 14 mai 2009 entre l'Etat belge et KBC, selon lequel l'Etat accorde sa couverture aux pertes encourues par KBC Groupe SA, KBC Bank SA et leurs filiales sur un portefeuille d'instruments financiers. Les modalités de cette couverture sont fixées dans une convention.

La valeur nominale ou notionnelle totale des instruments financiers couverts n'excède pas 19.970.590.000 euros. Les pertes sont prises en charge, à concurrence d'un premier niveau de 3.156.500.000 euros, par KBC Groupe SA, KBC Bank SA et leurs filiales. A concurrence d'un second niveau de 1.965.600.000 euros, elles peuvent être couvertes à 90 % par un apport d'espèces effectué par l'Etat en contrepartie de l'émission d'actions ou de titres constitutifs de fonds propres réglementaires de KBC Groupe SA. A concurrence de 90 % du solde, elles sont prises en charge par l'Etat. KBC Bank SA paie à l'Etat une commission de souscription et une commission de garantie dont les montants et les échéances sont fixés par le ministre des Finances.