Central European Pipeline System

Impact sur les intérêts belges de la vision du commandement stratégique OTAN sur l'avenir du Central European Pipeline System

Sur proposition de M. André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport intermédiaire du groupe de travail concernant l'impact sur les intérêts belges de la vision du commandement stratégique OTAN sur l'avenir du "Central European Pipeline System" (CEPS). Le Conseil des ministres a souligné l'intérêt national des installations concernées et reste solidaire avec les autres pays hôtes du CEPS. Le Conseil des ministres a constitué un groupe de travail, composé au minimum de représentants du Kern, de la Défense, de la Mobilité, de l'Energie, de l'Economie et des Entreprises publiques, qui mènera, avec la médiation de la Défense, les négociations avec les pays hôtes du CEPS afin d'élaborer un plan de financement (dont l'investissement dans la zone belge est d'environ 15 millions d'euros) pour les installations situées en Belgique et non-retenues en tant que "Minimum Military Requirements" (MMR). Ce groupe de travail aura notamment pour mission de mener une concertation avec les acteurs économiques concernés. Pour pouvoir mettre en route, dès 2008, les nécessaires investissements pour le maintien en état des installations non retenues en tant que MMR dans la zone belge, une proposition doit être soumise à l'approbation du Conseil des Ministres avant fin 2007.