Cofinancement des ONG

Réforme du cofinancement des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges

Sur proposition du M. Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal régissant l'agrément des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges. Ce projet est la première étape d'une réforme du cofinancement des ONG dont les principaux objectifs sont l'allègement des procédures, la simplification administrative, un cofinancement plus flexible et une plus grande sécurité financière pour les ONG. Le projet prévoit un système de double agrément pour les ONG : - un agrément de base, qui ouvre le droit à introduire des demandes de subsides pour des projets, - un agrément complémentaire, appelé « agrément programmes » qui ouvre la possibilité aux ONG d'introduire des programmes triennaux et d'éviter ainsi le dépôt annuel d'un plan d'action. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.