Pensions des administrations locales

Financement du pool 2 des pensions des administrations locales

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui affecte un montant du fonds d'égalisation au pool 2 pour les pensions des membres du personnel nommé des administrations locales. La proposition du ministre des Pensions Michel Daerden vise à apurer le déficit pour 2008 et 2009. Cette opération s'effectue intégralement au sein des fonds gérés par l'ONSSAPL sans intervention finnacière de l'Etat.

Il existe deux régimes solidarisés de pensions pour le personnel nommé des administrations locales, appelés pool 1 et pool 2. Le taux de cotisation de ces régimes est fixé annuellement par le comité de gestion de l'ONSSAPL en fonction des recettes et des dépenses présumées. Afin de compenser les taux réduits de cotisation, un montant du fonds d'égalisation est octroyé, dans l'attente d'une réforme fondamentale du financement des deux régimes de pensions.

Le Conseil des ministres a par ailleurs chargé le ministre des Pensions d'organiser une concertation avec les Unions des Villes et Communes flamande, wallonne et bruxelloise ainsi qu'avec les associations de provinces flamandes et wallonnes.