Démission des membres du gouvernement

Circulaires relatives à la démission d'un membre du gouvernement ou du gouvernement

Le Conseil des ministres a informé les membres du gouvernement sur deux circulaires du 21 décembre 2007 relatives à la démission ou nomination d'un membre du gouvernement ou du gouvernement.

La première circulaire décrit les mesures nécessaires à la conservation des biens meubles faisant partie du patrimoine de l'Etat. Lors de la démission du gouvernement, les archives des organes stratégiques et des secrétariats doivent être transférées soit aux Archives générales du Royaume, soit à un centre privé d'archives et de documentation reconnu.

La deuxième circulaire règle les arrêtés de démission des membres, des experts et des membres du personnel d'exécution des secrétariats, des cellules stratégiques, des cellules de politique générale et de la cellule de coordination générale de la politique ainsi que du conseil stratégique.