Institutions publiques de sécurité sociale

Crédits provisoires pour les Institutions publiques de sécurité sociale

Sur proposition de MM. Guy Vanhengel, ministre du Budget, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a approuvé les crédits provisoires 2011 dont les Institutions publiques de sécurité sociales (IPSS) pourront disposer pour le premier trimestre de 2011.

Les crédits provisoires pour le premier trimestre 2011 sont calculés uniquement pour le budget de gestion, sur la base du budget initial 2010 inscrit dans le contrat d'administration, ajusté aux décisions du contrôle budgétaire ayant eu une incidence sur ce budget. En principe, à quelques exceptions près, les crédits provisoires représentent 3/12e des crédits ajustés 2010.