Appartient à Conseil des Ministres du 21 avril 2006
Location d'un bâtiment pour le SPF Justice
Location d'une surface complémentaire pour le tribunal de police de Tournai
Location d'une surface complémentaire pour le tribunal de police de Tournai
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la prise en location d'une surface complémentaire pour le tribunal de police à Tournai. Par manque de place, les audiences du tribunal ont lieu dans les locaux de la Justice de Paix. Un espace complémentaire de 159,10 m² est dorénavant loué au deuxième étage du bâtiment de la Rue des Puits l'Eau 4 à Tournai. Il s'agit d'une solution temporaire dans l'attente de l'installation définitive du tribunal de police au 22 de la rue Childéric.