Calamité publique

Reconnaissance des pluies intenses du 29 juin 2005 comme calamité publique

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. Le projet délimite l'étendue géographique de cette calamité. L'avis de l'Institut Royal Météorologique (IRM) indique que les quantités de précipitations horaires ou sur 24 heures ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001. les rapports financiers des Gouverneurs concernés indiquent que l'estimation du montant global des dégâts dépasse 1.250.000 euros et que celle du montant moyen par dossier familial dépasse 5.000 euros. Les pluies intenses du 29 juin peuvent donc être reconnues comme calamité publique. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut. Le projet délimite l'étendue géographique de cette calamité. Ce projet étend la calamité publique aux communes de Brunehaut, Wachtebeke, Lovendegem et Avelgem.