Lutte contre les maladies animales

Conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Le projet abroge l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail et détermine les conditions d'agrément des deux nouvelles associations "Association régionale de Santé et d'Identification animale (ARSIA)" et "Dierengezondheidszorg Vlaanderen vzw (DGZ-Vlaanderen)". Il permet également à l'AFSCA de confier à ces associations des tâches dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.