Institutions publiques de sécurité sociale

Contrats d'administration et budgets de gestion des institutions publiques de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé une note qui a été soumise par M. Guy Vanhengel, ministre du Budget, et M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, à propos des contrats d'administration et des budgets de gestion des institutions publiques de sécurité sociale.

Cette note fixe le cadre budgétaire dont les institutions publiques de sécurité sociale pourront disposer pour 2010, afin de pouvoir finaliser les engagements des contrats d'administration. Ce cadre se base sur les décisions prises lors de la confection du budget. Des nouveaux contrats d'administration doivent être conclus pour la fin de l'année.