SPF Finances

Transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances

Le Conseil des ministres a approuvé un premier projet d'arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances.

Le projet, introduit sur proposition conjointe du Premier ministre Yves Leterme et du ministre des Finances Didier Reynders, donne suite à la décision du Gouvernement flamand d'assurer lui-même, à partir du 1er janvier 2011, le service de la taxe de circulation pour les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette. Il reprendra pour ce faire le personnel concerné du SPF Finances. Il s'agit de quelque 200 membres du personnel, qui partent sur une base volontaire.