Conseil supérieur des Volontaires

Démission et nomination de membres du Conseil supérieur des Volontaires

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Volontaires.

Le projet formalise tout d'abord la démission et la nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, notamment de ceux qui y siègent sur la base de leur expertise scientifique.

Ensuite, le projet vise à adapter le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires, à la suite de la modification du statut des membres, qui sont désormais des organisations représentées par des personnes physiques.