Réduction des gaz à effet de serre

Etat d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission, présenté par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie. 

A l'occasion de l'accord entre les autorités fédérales et les régions, le gouvernement s'était engagé en 2004 à acheter 12,3 millions de droits d'émission pendant la période 2008-2012. Suite au recalcul des droits d'émission attribués par les Nations Unies et après approbation par la Commission nationale Climat, ce nombre a été ramené à 12.207.799 de droits d'émission (ou tonnes équivalent CO2). Le total des droits d'émission contractés revient donc à 33,33% de l'engagement fédéral.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé la composition du Comité technique. Ce Comité technique est composé de membres de la société civile organisée (employeurs, syndicats, mouvement écologiste et Nord-Sud) et émet des avis sur la politique fédérale d'achat.

Le Conseil des ministres a également approuvé le rôle du Comité technique dans le cadre du contrat du "Green Investment Scheme", pour l'achat de droits d'émission pour la Hongrie. Il a de plus décidé de constituer un joint board avec des représentants des deux pays, qui évaluera les réductions d'émissions effectivement réalisées en Hongrie.