Appartient à Conseil des ministres du 27 avril 2007
Institut national des radioéléments
Modification des statuts de l'Institut national des radioéléments
Modification des statuts de l'Institut national des radioéléments
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé la modification des statuts de l'Institut national des radioéléments (IRE). Les modifications visent à mettre les statuts en conformité avec la nouvelle mouture de la loi sur les associations sans but lucratif. Elles portent entre autres sur l'ajout d'un historique des statuts, la démission des administrateurs, les délibérations du conseil d'administration, les pouvoirs du directeur général, le contrôle des opérations de l'IRE, le budget et les comptes, etc.