Allocation de fin d'année dans la fonction publique

Augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui augmente la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le projet exécute l'accord sectoriel 2007-2008.

L'allocation de fin d'année pour le personnel des services publics fédéraux comprend une partie forfaitaire et une partie variable. Le Conseil des ministres a décidé de fixer la partie forfaitaire à 650 euros (au lieu de 317,5441 euros en 2007). A partir de 2009, ce montant sera indexé selon la formule existante.

Le projet est soumis à la négociation syndicale auprès du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.

(*) projet d'arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public.