Appartient à Conseil des Ministres du 13 octobre 2006
Comité consultatif de Bioéthique
Nomination de membres du Comité consultatif de Bioéthique
Nomination de membres du Comité consultatif de Bioéthique
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique. Le projet vise à désigner Madame Natahlie Massager en qualité de membre suppléant de Madame Marie-Geneviève Pinsart, en remplacement de Monsieur Guy Lebeer. (*) du 1er octobre 2004.