Pension de retraite et de survie
Revalorisation des pensions de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Revalorisation des pensions de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal (*) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Comme convenu lors du Conseil des Ministres spécial de Gembloux, le projet revalorise de 2 %, à partir du 1er janvier 2006, les pensions qui ont pris cours en 1997 et de 2 %, à partir du 1er avril 2006, celles qui ont pris cours en 1998 et en 1999. Des mesures spéciales sont prévues à l'égard des personnes qui, en raison du bénéfice simultané de pensions, ont déjà bénéficié d'augmentations antérieures. Des mesures semblables ont été prises dans le régime des travailleurs salariés. (*) n°72 du 10 novembre 1967, article 35.