Substances psychotropes

Modification de la réglementation sur les substances psychotropes

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. De nouvelles substances sont ajoutées à la liste des produits illégaux. Le projet modifie la réglementation existante en matière de substances psychotropes. Il corrige la dénomination du terme "Salvinorine A" et insère la Salvia divinorum et le Khat en tant que nouvelles matières psychotropes sous forme de plantes ou parties de plantes. Par souci de clarté, le projet classe les plantes ou parties de plantes dans un nouveau paragraphe. Il insère enfin, dans le liste des substances illégales, les o-, m- et p-chlorophénipipérazines (souvent utilisées dans la fabrication de l'XTC). Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 22 janvier 1998.