Ajustement du budget 2009

Cinquième adaptation du budget général des dépenses pour 2009

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le cinquième ajustement du budget général des dépenses pour 2009.

L'avant-projet adapte le budget des cinq services publics fédéraux qui participent au projet pilote FEDCOM, le projet pour la modernisation de la comptabilité fédérale. Suite à l'application de la nouvelle réglementation, qui stipule que les dépenses sont exprimées en termes de droits constatés, les salaires du mois de décembre doivent être techniquement imputés sur le budget de l'année en cours. Il s'agit d'une adaptation purement formelle qui ne modifie rien dans la pratique.