Transfert de biens culturels

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Communauté flamande, de biens culturels (centres culturels " De Kleun ", à Bruxelles, et " Everna ", à Evere).

Ce transfert à la Communauté flamande est réalisé en exécution de la loi spéciale (*) relative au financement des Communautés et des Régions. (*) du 16 janvier 1989