E-procurement

La totalité des procédures de marchés publics bientôt disponibles en ligne

Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi en charge de l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a pris connaissance de la « Roadmap » qui prévoit une informatisation complète des processus de marchés publics d'ici 2009. Quelque 20.000 appels d'offres sont publiés chaque année au Bulletin des adjudications (BDA), dont près de 4.000 en provenance des institutions fédérales. Les marchés publics fédéraux représentent un budget de 3,5 milliards d'euros par an. Jusqu'ici, les entreprises qui souhaitaient répondre à ces appels d'offres devaient accomplir une série de démarches parfois lourdes et complexes. Elles devaient notamment dépouiller les bulletins d'adjudication hebdomadaires pour y détecter les marchés correspondant à leur champs d'activité. Certaines entreprises, en particulier les PME, n'ayant pas le temps ou les moyens humains nécessaires pour effectuer ce type de recherches, se retrouvaient donc de facto exclues des marchés publics. Depuis quelques mois, la plate-forme électronique « JEPP » (Joint Electronic Public Procurement) a été renforcée afin de centraliser la publication des marchés publics. Concrètement, une entreprise peut donc s'inscrire et être tenue au courant de tous les marchés publics qui la concernent, à partir de critères de sélection introduits par cette entreprise. L'objectif de la « Roadmap » est d'aller encore plus loin : elle développe toutes les étapes devant mener à l'informatisation complète du circuit des marchés publics, depuis la publication jusqu'à l'attribution et l'exécution. Le planning proposé prévoit la mise en place effective de tous les outils pour 2009 au plus tard. Ce processus d' « e-Procurement » permettra de simplifier considérablement toutes les procédures des marchés, en les rendant ainsi plus rapides et plus efficients. Il s'agit aussi d'une démocratisation des marchés publics, qui seront désormais accessibles à toutes les entreprises, y compris les plus modestes. A terme, ce système entraînera une gestion plus saine des marchés publics, non seulement par une baisse des coûts administratifs, mais aussi par une meilleure mise en concurrence. Il s'agit d'une démarche importante dans la poursuite de la modernisation de la Fonction publique, qui se doit d'être une administration moderne en phase avec la société actuelle. L'amélioration de la qualité et de la transparence des procédures d'achat concerne tous les citoyens, qui pourront constater une meilleure gestion des dépenses de l'Etat.