Déclaration gouvernementale

Approbation de la déclaration gouvernementale

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de la Chambre des représentants,

Comme annoncé dans la déclaration du gouvernement fédéral du 21 décembre 2007, une nouvelle équipe gouvernementale entre aujourd’hui en fonction. Un gouvernement qui assume pleinement ses responsabilités afin de gouverner notre pays en s’appuyant sur une politique forte et des mesures efficaces. Nous souhaitons le faire en collaboration avec ce parlement, en harmonie avec les Communautés et les Régions et en concertation avec les partenaires sociaux et la société civile.

Permettez-moi tout d’abord de remercier le gouvernement de transition pour les efforts qu’il a consentis ces derniers mois et pour les résultats qu’il a obtenus. Je tiens à remercier Josly Piette pour sa disponibilité en un moment inattendu pour lui, et pour son engagement comme ministre de l’Emploi.

Celui qui est prêt à jouer un rôle sur la scène politique et à porter des responsabilités dans ce domaine mérite l’estime. Ceci s’applique certainement à Guy Verhofstadt qui, depuis l’été 1999, a exercé le mandat de premier ministre. A l’instar de ses prédécesseurs – je citerai, entre autres, Jean-Luc Dehaene, Wilfried Martens, Leo Tindemans, Gaston Eyskens, Achiel Van Acker et Paul-Henri Spaak –, il a rempli cette fonction à sa manière, en lui imprimant le style qui lui est propre. Je me fais l’interprète de beaucoup d’entre nous – du moins je l’espère – lorsque je dis : merci Guy Verhofstadt!


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

L’enjeu des élections du 10 juin 2007 portait sur d’importantes préoccupations des citoyens.
La préoccupation de l’entrepreneur qui cherche à développer son entreprise au sein de la concurrence internationale.
Les préoccupations de l’ouvrier, de l’employé et du fonctionnaire qui désirent trouver un bon emploi.
Les préoccupations du travailleur et du pensionné qui ont du mal à boucler leurs fins de mois avec leur salaire ou leur pension.
La préoccupation des pères et des mères qui souhaitent mieux répartir leur temps entre le travail, la formation, les enfants, la famille et eux-mêmes.
Le souci de pouvoir se promener en rue en toute sécurité et de voir que les délits sont punis.
Le souci de permettre également à nos enfants et petits-enfants de respirer un air pur.
Le souci de pouvoir payer la note du médecin et de l’hôpital,
A tous ces soucis et préoccupations, ce gouvernement entend apporter une réponse.

Les résultats des élections du 10 juin ont également traduit le souhait d’une politique plus efficace et d’une meilleure gouvernance. Ces derniers mois, nous n’avons éludé aucune question. Pendant les négociations, nous sommes allés au fond des choses, jusqu’aux points les plus sensibles de notre structure étatique. Ces mois n’ont pas été perdus. Ils ont en effet clairement démontré qu’il est nécessaire de parvenir à un nouvel équilibre entre les Communautés, les Régions et l’Etat fédéral. Ils ont clairement démontré qu’une nouvelle réforme de l’Etat est nécessaire. Une réforme de l’Etat dont chaque citoyen de ce pays – qu’il soit Flamand, Wallon, Bruxellois ou germanophone – tirera profit.

Une proposition de loi spéciale a été déposée au Sénat. Cette proposition introduit une plus grande cohérence dans la répartition des compétences et rend le fonctionnement de l’Etat fédéral plus efficace. Elle est signée par différents groupes, tant de la majorité que de l’opposition et est basée sur les travaux du Comité des Sages. Le gouvernement entend continuer cet important travail. Nous déposerons d’ici la mi-juillet un deuxième projet de loi spéciale poursuivant les mêmes objectifs. C’est ainsi que nous travaillerons, pas à pas, à la nécessaire réforme de notre pays.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

La confiance ne peut pas se proclamer, la confiance doit se mériter. C’est la raison pour laquelle le gouvernement entend renforcer la confiance des citoyens dans la politique. Non pas par de beaux discours et de vaines promesses, mais par des programmes réalisables et des actes identifiables. Voilà ce que les citoyens, les entreprises, les associations attendent de nous.
C’est pourquoi nous voulons prendre des mesures concrètes, visant à consolider notre assise économique et à renforcer notre protection sociale. C’est pourquoi nous investirons dans des soins de santé de qualité et abordables, et dans un environnement sain. C’est pourquoi nous garantirons la sécurité des citoyens et nous améliorerons la prestation de services par l’autorité.




Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Ce gouvernement démarre sans avoir le vent d’une forte croissance économique dans le dos. De plus, nous nous trouvons dans un creux budgétaire. Nous ne pourrons pas tout faire, et certainement pas tout en même temps. Quoi qu’il en soit : nous écrivons Solidarité avec une majuscule. La voie que nous voulons suivre est la voie qui mène à l’assainissement des finances publiques, au renforcement de notre modèle socio-économique et à l’investissement dans le futur.

Pour cette année, un budget qui maintient en équilibre les comptes de l’Etat a été déposé. Dès l’année prochaine, nous mettrons tout en œuvre pour clore les comptes de l’Etat avec un excédent - un excédent qui grandira d’année en année et qui devra représenter près de 4 milliards d’euros en 2011. À cette fin, le gouvernement assurera une maîtrise stricte des dépenses et un juste équilibre entre cette maîtrise et l’évolution des recettes. Un excédent budgétaire est une condition pour pouvoir continuer à payer nos soins de santé et nos pensions, non seulement pour cette génération, mais également pour les générations futures. Notre mission est d’y parvenir.

Pour pouvoir continuer à payer nos soins de santé et nos pensions, il faut également qu’un plus grand nombre de citoyens travaille. Selon le Bureau du Plan et en cas de politique inchangée, nos entreprises permettront à 150.000 personnes de trouver un emploi au cours de cette législature. Le gouvernement élaborera avec les Régions et en concertation avec les partenaires sociaux une stratégie visant à poursuivre le renouvellement de notre tissu économique, la modernisation du marché de l’emploi et une réduction supplémentaire des coûts du travail. Cela devrait permettre aux entreprises de créer, outre ces 150.000 emplois, quelques dizaines de milliers d’emplois supplémentaires.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Nous voulons être un gouvernement qui renforce le pouvoir d’achat. Chacun sent en effet que la vie devient plus chère.
Nous relèverons la part des revenus qui n’est pas soumise à l’impôt, qu’on appelle quotité exemptée d’impôt. Grâce aussi à un pas complémentaire en vue d’une limitation du nombre de barèmes intermédiaires de calcul de l’impôt, les travailleurs garderont un montant plus élevé en poche – avant tout ceux qui ont des revenus faibles et moyens. Le gouvernement suivra de près l’évolution des prix et, au besoin, prendra des mesures. Nous augmenterons les allocations familiales en les adaptant au bien-être. D’ici la fin de la législature, nous convertirons l’allocation de rentrée scolaire en une allocation familiale double pour le mois d’août.
Nous dégageons des moyens supplémentaires pour la liaison des pensions au bien-être et pour augmenter les pensions les plus basses et les plus anciennes. Nous diminuons également la différence entre le salaire d’un travailleur et le montant qu’il reçoit au moment de sa pension. La cotisation de solidarité sur les pensions continuera à être supprimée progressivement ; nous commencerons par les pensions les plus basses le 1er juillet. Les seniors qui bénéficient d’une pension de retraite et qui ont eu 65 ans pourront travailler davantage. Le gouvernement demandera en outre à une Conférence nationale de préparer une réforme et un renforcement de notre régime de pension.



Nous voulons être un gouvernement qui rémunère ceux qui entreprennent et qui travaillent.
Ce sont les entreprises qui créent des emplois. L’autorité doit les encourager et les soutenir. C’est ce que nous voulons faire en maîtrisant les coûts salariaux et en améliorant les efforts en faveur de la formation. Le gouvernement mettra en œuvre les propositions des partenaires sociaux concernant la réduction des cotisations patronales pour les bas salaires, le renforcement des mesures existantes pour le travail de nuit et en équipe et les heures supplémentaires, et l’augmentation des salaires minimaux. Nous accorderons des aides financières supplémentaires pour les chercheurs.
Les petites et moyennes entreprises sont les supports essentiels de notre croissance économique. C’est la raison pour laquelle un plan d’action sera élaboré visant à encourager la création de nouvelles PME et à stimuler la croissance de celles qui existent déjà. Les jeunes qui démarrent leur propre entreprise pourront compter sur notre soutien.
Le travail aussi doit être payant. Grâce à la majoration de la quotité exemptée d’impôt, les travailleurs toucheront un montant net plus élevé à la fin du mois. L’augmentation du forfait de frais professionnels – appelée ‘jobkorting’ – allègera également la pression fiscale pour celui qui travaille. Le gouvernement continuera à réduire les écarts salariaux entre hommes et femmes, de manière à ce qu’ils disparaissent complètement à terme.

Nous voulons être un gouvernement qui donne aux demandeurs d’emploi de meilleures chances d’arriver sur le marché du travail et qui les pousse à les saisir. Le travail est en effet le meilleur moyen de sortir quelqu’un de la pauvreté et de lui procurer un revenu.
Nous accompagnerons mieux les demandeurs d’emploi et nous augmenterons leurs possibilités de mobilité, tout en suivant de plus près leur recherche d’emploi. Le gouvernement souhaite se concerter avec les partenaires sociaux concernant l’extension du champ d’application de la politique d’activation aux demandeurs d’emploi, entre autres en fonction de l’âge. Le système des plans d’embauche sera simplifié et rendu plus transparent.
La majoration de l’allocation pendant les premiers mois amortira le choc financier pour celui qui se retrouve au chômage ; la diminution de l’allocation à mesure que la durée du chômage augmente devra inciter le chômeur à trouver un emploi le plus rapidement possible. Nous demanderons au Conseil National du Travail de formuler des propositions à ce sujet. Nous souhaitons élargir le champ d’application du régime des titres-services. L’accès au marché du travail sera facilité pour les jeunes, les femmes, les allochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées.

Nous voulons être un gouvernement qui aide ceux qui sont touchés par la maladie ou la malchance. Personne ne choisit en effet d’être malade ni d’avoir de la malchance.
C’est pourquoi, nous maintiendrons et renforcerons l’adaptation bisannuelle des allocations au bien-être. Nous augmenterons les allocations d’invalidité minimales et les allocations d’incapacité de travail. Parallèlement, des efforts seront réalisés en vue d’améliorer la situation des revenus des ménages comportant deux personnes bénéficiaires d’allocations d’invalidité. En concertation avec les Régions et les Communautés, le gouvernement élaborera un plan pour une meilleure prise en charge du handicap de grande dépendance et qui permet de libérer dans les centres de jour, les centres d’accueil et les maisons de répit davantage de places pour ces personnes. Nous supprimerons ce qu’on appelle le « prix de l’amour » en ne tenant plus compte, pour l’allocation d’intégration, du revenu du partenaire d’une personne handicapée.



Nous voulons être un gouvernement qui garantit le financement de soins de santé de qualité. La santé est en effet un bien précieux.
Pour aucun patient, la quote-part personnelle dans le coût des soins de santé ne peut encore augmenter; là où c’est nécessaire, elle devra au contraire diminuer. Nous réduirons le ticket modérateur pour les médicaments les moins chers. Dans le domaine des soins de santé, nous accorderons une attention particulière aux patients atteints d’un cancer, aux malades chroniques, aux enfants gravement malades et aux personnes atteintes d’une maladie orpheline.
Les prestataires de soins méritent le respect. Le gouvernement continuera à renforcer et à soutenir la position centrale du médecin généraliste. La profession d’infirmier et d’infirmière doit être rendue plus attrayante. En concertation avec les Communautés, nous élaborerons un statut social et fiscal pour les personnes qui dispensent des soins à un membre de la famille.

Nous voulons être un gouvernement qui soutient les familles. On demande en effet beaucoup aux pères et aux mères qui ont des enfants et on attend beaucoup d’eux.
J’ai déjà cité des mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat, telle que la liaison des allocations familiales au bien-être. En outre, nous voulons consolider et rendre plus accessibles le congé parental et le congé d’adoption, et adapter le repos d’accouchement. L’introduction d’un compte-carrière, qui sera évoquée avec les partenaires sociaux, devrait permettre de mieux harmoniser la vie familiale et la vie professionnelle. Dans ce même but, nous nous concerterons avec les partenaires sociaux concernant l’assouplissement de la semaine des 38 heures, même sur une base annuelle.
Comme tous les enfants sont égaux, le gouvernement alignera davantage le régime des allocations familiales pour indépendants sur celui des allocations familiales pour salariés. Pour les familles ayant un enfant handicapé, la déduction fiscale sera augmentée et les allocations familiales majorées seront étendues.
Nous ouvrirons le Service des Créances alimentaires à plus de familles monoparentales et nous majorerons le montant des interventions.

Nous voulons être un gouvernement qui investit dans un environnement sain. En effet, le changement climatique pose beaucoup de questions.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous miserons davantage sur les énergies renouvelables, les bâtiments économes en énergie et les travaux de rénovation qui permettent d’économiser l’énergie. De cette manière, dans le cadre d’une alliance entre environnement et emploi, une multitude de nouveaux emplois verts pourront d’ailleurs être créés. Nous continuerons à encourager les biocarburants à la pompe. Lors du passage de l’énergie fossile à l’énergie ‘verte’, nous veillerons à ce que l’approvisionnement en électricité soit garanti. Le gouvernement élaborera une véritable politique énergétique sociale permettant à chacun de régler sa facture et de maîtriser sa consommation.
En rendant plus verte la politique fiscale, nous voulons encourager les citoyens et les entreprises à vivre et à produire dans un plus grand respect de l’environnement. Nous augmenterons la déductibilité fiscale des investissements économiseurs d’énergie. Les entreprises pourront amortir leurs investissements économiseurs d’énergie plus rapidement ou de manière dégressive. Sur le plan fiscal, nous encouragerons l’achat de voitures répondant aux normes environnementales les plus strictes ainsi que le placement d’un filtre à particules.
Il est également possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en restreignant l’usage de la voiture et en investissant dans de nouveaux trains et dans des projets ferroviaires innovateurs, de manière à ce que davantage de gens puissent utiliser les transports en commun.

Nous voulons être un gouvernement qui garantit mieux la sécurité des citoyens. La sécurité est une condition de base d’une société dans laquelle les gens se sentent libres et solidaires.
Les incivilités et la petite criminalité occuperont, elles aussi, une place centrale dans la politique de sécurité de ce gouvernement. Des délits graves, accompagnés parfois d’une violence aveugle, sont en effet commis par des auteurs toujours plus jeunes. C’est pourquoi, nous profiterons de la modification de la loi sur la protection de la jeunesse qui fera suite à l’arrêt récent de la Cour constitutionnelle pour étudier d’autres modifications. La politique intégrée en matière de drogues continuera à être renforcée; producteurs, trafiquants, grossistes et vendeurs seront fermement poursuivis.
La police disposera de plus d’agents et d’un champ d’action plus vaste pour se consacrer à ses tâches essentielles, parmi lesquelles le travail de quartier. Nous doterons les services de police et de renseignements d’instruments spéciaux destinés à les aider dans leur lutte contre le terrorisme international.
Maintenant que tous les citoyens de ce pays peuvent voir les résultats positifs de la réforme des polices, il faut également poursuivre la réforme de la justice. Grâce à l’informatisation et à la responsabilité de gestion, nous entendons réduire l’arriéré judiciaire. Ainsi, les conflits pourront être tranchés et les délits sanctionnés dans un délai raisonnable. Les peines infligées par le juge doivent être exécutées. C’est pourquoi, nous construirons de nouvelles prisons, nous étendrons la surveillance électronique et nous organiserons le système des peines alternatives sur l’ensemble de notre territoire. En cas de délits très graves, le juge pourra déterminer quelle partie de la peine d’emprisonnement devra en tous cas être purgée. Cette mesure donnera une certitude au condamné et constituera un signe de respect pour la victime.



Nous voulons être un gouvernement qui utilise soigneusement l’argent du contribuable.
Nous veillerons scrupuleusement à ce que le fisc traite tous les citoyens et toutes les entreprises de manière égale. Nous veillerons tout aussi scrupuleusement à ce que chaque personne qui a droit à une allocation sociale soit traitée en toute égalité. Nous serons attentifs à ce que la législation fiscale et la législation sociale soient appliquées de manière uniforme. Le prélèvement de l’impôt et des cotisations sociales, d’une part, et l’octroi d’allocations, d’autre part, doivent s’opérer de manière égale dans l’ensemble du pays. Nous lutterons fermement contre la fraude fiscale et la fraude sociale.

Nous voulons être un gouvernement qui valorise la diversité culturelle de notre société.
Dans un pays ouvert et tolérant comme le nôtre, les personnes ayant un passé culturel différent ont leur place. Ouverture et tolérance exigent un partage de valeurs et des accords clairs. Pas de droits sans devoirs.
Celui qui souhaite obtenir la nationalité belge par naturalisation devra séjourner légalement dans notre pays pendant cinq années ininterrompues et prouver qu’il ou elle est prêt à s’intégrer.
Nous appliquerons correctement la nouvelle loi sur l’asile. Celui qui n’obtient pas de droit de séjour fera l’objet d’une expulsion, si possible volontaire et accompagnée, et si nécessaire forcée mais humaine.
Les étrangers qui se trouvaient durablement dans notre pays avant le 31 mars 2007 et qui ont une perspective d’emploi ou d’activité indépendante, pourront exceptionnellement obtenir un permis de travail et un droit de séjour. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la migration économique que nous voulons rendre possible à court terme.
Enfin, les critères selon lesquels une régularisation sera possible sur une base individuelle seront précisés. Ils concernent en particulier les demandeurs d’asile qui ont fait l’objet d’une longue procédure et les étrangers qui peuvent démontrer qu’ils ont un ancrage local durable dans notre pays.

Enfin, nous voulons être un gouvernement qui se sait responsable de la communauté internationale et qui est solidaire du Sud.
Notre pays mènera une politique étrangère active, inscrite dans un cadre européen et multilatéral. Le gouvernement sera la locomotive du renforcement et de l’approfondissement de l’Union européenne. Nous œuvrerons activement pour la paix et la sécurité internationale, également sur le terrain. Nous continuerons à tout mettre en œuvre pour rétablir durablement le calme et la paix dans la région des Grands Lacs en Afrique centrale.
Comme le révèle le budget 2008, nous persévérons dans notre objectif commun de consacrer, enfin, d’ici 2010, 0,7% de notre revenu national à la coopération au développement.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Ce gouvernement a des ambitions concrètes, mais il est également conscient de ses limites. Nous osons prendre des risques, même si ceux-ci nous rendent vulnérables.
Nous sommes ouverts aux idées et aux suggestions qui nous parviendront de l’ensemble de la société, des groupes de la coalition et de l’opposition. Nous apprécierons chaque proposition constructive à sa juste valeur et en fonction de sa faisabilité dans le cadre de notre programme politique et de notre marge budgétaire. Je remercie déjà les groupes de l’opposition qui sont prêts, avec le gouvernement et les groupes de la coalition, à collaborer à la poursuite de la réforme de l’Etat.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

La Belgique est et reste un pays où il fait bon vivre et qui possède bien des choses dont nous pouvons être fiers. Un pays qui présente un niveau de vie élevé et une qualité de vie enviable. Un pays qui est bien fourni en équipements collectifs et est doté d’une forte protection sociale. Un pays dont les citoyens ont énormément de talents, une capacité de travail et un esprit d’entreprise. Un pays qui peut se tourner vers un passé riche et espérer un avenir prospère, si du moins, il est prêt au changement.
Il incombe à la politique de mettre les choses en mouvement et d’indiquer la direction du changement. C’est précisément ce que j’entends faire avec mes collègues de ce gouvernement. Parce que nous sommes convaincus que chacun est promis à un avenir meilleur, si nous avons le courage d’unir nos efforts, de travailler ensemble, d’être solidaires et de lutter ensemble pour y arriver. Alors, ce qui paraît impossible devient possible.

En tant qu’équipe gouvernementale, nous voulons nous y engager, avec l’accord de gouvernement que vous avez trouvé sur votre banc. Je vous en ai brièvement présenté les objectifs et les lignes de force. Ceux-ci seront mis en œuvre au cours des prochains mois et traduits d’ici le contrôle budgétaire de juin 2008 en une préfiguration du budget 2009 et des années suivantes. Nous le ferons avec la prudence nécessaire pour éviter les risques budgétaires.
J’attends avec impatience le débat que nous engagerons samedi sur notre programme politique. Pour ce programme et pour notre engagement, nous sollicitons votre confiance.