Combustibles marins

Fixation des valeurs limites de teneur en soufre des combustibles marins

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à transposer en droit belge la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 concernant la teneur en soufre des combustibles marins. La directive européenne a pour but de réduire les émissions de dioxyde de soufre résultant de la combustion des combustibles marins et de diminuer ainsi les effets néfastes de ces émissions sur l'homme et sur l'environnement. Le premier projet concerne la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires de mer et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. Il fixe les valeurs limites de la teneur en soufre comme suit : - combustibles marins utilisés par les navires à passager assurant des services réguliers à destination ou en provenance d'un port belge : 1,5 % en masse, - combustibles marins utilisés par tous les navires : 1,5 % en masse à partir du 11 août 2007, - combustibles marins utilisés par les navires à quai dans un port belge : 0,1 % en masse à partir du 1er janvier 2010. Le second projet concerne la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure. Il fixe les valeurs limites de la teneur en soufre comme suit : - gasoil à usage maritime utilisé par les bateaux de navigation intérieure sur le territoire : 0,20 % en masse et 0,10 % en masse à partir du 1 janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009, - combustibles marins utilisés par les les bateaux de navigation intérieure : 0,1 % en masse à partir du 1er janvier 2010.