Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les propositions d'engagements de crédits introduites par différents membres du gouvernement, dans le cadre de la circulaire relative à la discipline budgétaire et à la prudence budgétaire. Il s'agit de mesures urgentes et nécessaires pour assurer la continuité de l'administration du pays, poursuivre les compétences en matière de tutelle et clôturer les affaires pour lesquelles aucune initiative nouvelle n'est demandée du gouvernement, comme le prescrit la circulaire.

• Premier ministre :
  • financement des festivités d'ouverture de la présidence du Conseil de l'Union européenne, organisées par le SPF Chancellerie du Premier ministre ;
  • subsides pour le Palais des Beaux-Arts et le Théâtre royal de la Monnaie, dans le cadre de la présidence belge de l'UE.
• Ministre de la Justice : dossiers d'engagement pour le SPF Justice.
• Ministre de la Coopération au développement : dossiers pour l'aide d'urgence, la collaboration bilatérale, le transport de matériel, des activités de sensibilisation et un marché public.
• Ministre de l'Intérieur :
  • subside pour le Syndicat d'initiative et de promotion de Bruxelles, pour l'organisation de la Fête au Parc du 21 juillet ;
  • marché public pour la frourniture de pelles sur chenilles pour le SPF Intérieur ;
  • financement du logement, de l'accueil et de traductions pour la Police fédérale dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne.