Conciliateurs sociaux

Sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui établit les règles générales pour la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social.

Les conciliateurs sociaux sont des fonctionnaires statutaires du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui ont pour mission particulière de contribuer à l'établissement de bonnes relations collectives de travail entre employeurs et travailleurs dans le secteur privé et entre leurs organisations respectives. Ils sont notamment chargés de la présidence de plus de 170 commissions et sous-commissions paritaires et de la prévention ou de la résolution de conflits collectifs via la conciliation et la médiation.

Ces dernières années, le nombre de conciliateurs sociaux est passé de 28 à 20, sans nouvelle nomination depuis 1999. Afin de préserver au mieux la paix sociale, ce nombre de 20 conciliateurs doit être maintenu. Pour le moment, 16 conciliateurs sociaux sont encore en service actif mais on peut prévoir, dans les deux années à venir, au moins sept mises à la pension. Il est dès lors urgent et indispensable, sur le plan socio-économique, de pouvoir procéder à des recrutements et des remplacements.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat