Secteur du diamant

Nouvel organisme de coordination du secteur du diamant

Sur proposition de MM. Didier Reynders, ministre des Finances, et Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

Le projet vise à supprimer toutes les références à l'asbl Hoge raad voor Diamant pour les remplacer par la Fondation privée Antwerp World Diamond Centre, qui est le nouvel organisme de coordination (protocole du 30 mai 2006).

Le projet adapte également l'arrêté royal initial afin de satisfaire à la transposition de la directive europénne 2006/123/CE (*) concernant les modalités d'enregistrement des diamantaires.

Le projet a reçu un avis favorable de la Commission économique interministérielle. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.