Renforcement de la capacité de la Police Judiciaire

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la note relative au renforcement de la capacité de la police judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Renforcement du service Terrorisme au sein de la police Judiciaire Il existe un service central de lutte contre le terrorisme et les mouvements sectaires (dit programme Terro) depuis 1997 au sein de la Direction Générale de la police Judiciaire (DJP). Ce " programme Terro " est un service de coordination, d'appui et d'expertise aux services de terrain ainsi qu'aux autorités agissant aux niveaux national et international dans la lutte contre le terrorisme. Il coordonne une interaction constante entre services de police administrative, services de renseignement et services judiciaires. Il compte actuellement 19 membres répartis en 4 sections : - Extrémisme islamique (5 membres), - Turque/kurde + balkans (4 membres), - Terrorisme national et international/sectes (3 membres), - Financement du terrorisme (2 membres). La capacité d'initiative du service est fortement réduite, il agit par priorités, à la demande et bien souvent en urgence. Le service sollicite une augmentation de sa capacité afin d'étendre son action et son expertise dans des domaines essentiels mais malheureusement délaissés en Belgique au profit de l'extrémisme islamique, à savoir : - le " profiling " et l'analyse des motivations, qui se trouvent à la base du recrutement terroriste et financement du terrorisme, - le terrorisme nucléaire, bactériologique, chimique et radiologique (NBCR), - le cyberterrorisme et les sectes. Le gouvernement a marqué son accord sur l'engagement de 12 nouveaux membres au sein du programme Terro ainsi que sur un renfort de trois membres à la section TFU (lutte contre le financement du terrorisme). Renforcement de la DR3, la division anti-terrorisme du Service Judiciaire d'Arrondissement (SJA) de Bruxelles La DR3 est composée de 6 groupes opérationnels d'enquêteurs. Cette division traite, à Bruxelles, la majorité des dossiers " Terro " sur le territoire belge. En effet, 37 des 42 dossiers traités au Parquet fédéral sont en charge à Bruxelles. Cela s'explique par le fait que la section bruxelloise du SJA de Bruxelles est particulièrement sensible au phénomène " Terro ". Cette sensibilité est notamment due à la présence des organismes internationaux et des symboles qu'ils véhiculent ainsi que du grand nombre d'agences de presse de toutes nationalités, assurant une couverture médiatique optimale à toute action qui serait commise. Bruxelles est également confrontée sur son territoire, de près ou de loin, à la présence de plus de trois quarts (122 sur 146) des groupes extrémistes et subversifs figurant sur la liste du Ministre de l'intérieur. L'effort principal de la DR3 est actuellement axé sur l'Islamisme radical et sur les mouvements subversifs actifs au niveau belge. Depuis plusieurs mois, les responsables de la DR3 attirent l'attention des autorités sur l'insuffisance des moyens tant humains que matériels alloués à la lutte contre l'antiterrorisme, et plus largement la prévention du terrorisme en Belgique. Dans ce cadre et compte tenu des événements terroristes internationaux de ces dernières années, " les mouvements sectaires nuisibles " et " la problématique des armes " ont été quelque peu délaissés. Au vu de ces éléments, le gouvernement a marqué son accord pour l'engagement de 30 nouveaux membres à la DR3 et ce, sur 2 ans. Cet engagement se fera donc sur base d'un phasage lié à la capacité d'absorption du service. Renforcement des SJA d'Anvers, de Liège et de Charleroi : Il est apparu nécessaire de renforcer d'autres SJA confrontés à la même problématique ou situés dans des zones de résidence de groupes à risque (tant en terme de victimes que d'auteurs potentiels). Dans ce cadre et dans un souci de cohérence, le gouvernement a marqué son accord pour l'affectation d'un volume supplémentaire d'enquêteurs dans ces grands centres, soit une demande totale de 12 équivalents temps plein.