Traité de Lisbonne

Ratification du Traité de Lisbonne

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l'acte final et au Traité de Lisbonne, modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (Lisbonne, 13 décembre 2007).

Le Traité de Lisbonne constitue l'aboutissement d'un long processus de rénovation, qui avait été lancé dès 2001 sous la présidence belge de l'Union avec la Déclaration de Laeken. Finalement ce furent les nombreuses consultations sous la présidence allemande en 2007 qui aboutirent à une décision lors du Conseil européen informel d'octobre 2007, sous la présidence portugaise. 

Les Etats membres de l'Union européenne ont décidé, lors de la Conférence intergouvernementale de 2007, d'abandonner l'approche d'un traité unique consolidé sous la forme d'une Constitution pour l'Europe et d'adapter les traités existants.

Le Traité rend l'Union européenne plus démocratique. Il étend les pouvoirs du Parlement européen dans ses fonctions de colégislateur, d'autorité budgétaire et de contrôle politique. Le Traité de Lisbonne associe aussi davantage les parlements nationaux aux travaux de l'Union et crée un droit d'initiative populaire. Il étend la compétence de la Cour de Justice et reconnaît la structure constitutionnelle des Etats membres, y compris en ce qui concerne l'autonomie régionale.

Le Traité rend l'action de l'Union aussi plus efficace et plus cohérente. Il introduit la personnalité juridique unique de l'Union. Le cadre d'action de l'Union est également clarifié. Le Traité met en effet fin à la division artificielle en piliers et clarifie les compétences respectives de l'Union et de ses Etats membres. L'Union européenne est renforcée dans ses relations avec le reste du monde par la création d'un service diplomatique européen, sous la direction du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera également vice-président de la Commission.  

 L'avant-projet de loi sera transmis pour avis au Conseil d'Etat et sera ensuite introduit auprès du Parlement fédéral. Le calendrier de ratification proposé par le Premier ministre a été rendu public au début de la semaine, après le Comité de concertation avec les Communautés et les Régions (voir le communiqué de presse du Premier ministre).