23 mai 2008 13:42

Cotisation de solidarité

Diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions

Diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui a pour but d'améliorer le pouvoir d'achat par le biais d'une diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions légales, pensions extralégales et rentes.

A partir du 1er juillet 2008, la cotisation de solidarité sera supprimée pour les pensions les plus basses.

Les nouveaux barêmes sont les suivants :
(P = montant total mensuel brut des pensions et autres avantages)

- Pour les pensionnés isolés :

P Formule Montant de la retenue
entre 0,01 et 2012,75 0 0
entre 2012,76 et 2075,00 (P-2012,75) X 50 % entre 0,005 et 31,13
entre 2075,01 et 2244,75 P X 0,015 entre 31,13 et 33,67

entre 2244,76 et 2268,09

33,67 + [(P-2244,75) X 50%] entre 33,68 et 45,34
supérieur à 2268,10 P X 0,02 plus de 43,56

 

- Pour les pensionnés avec charge de famille :

P Formule Montant de la retenue
entre 0,01 et 2326,99 0 0
entre 2327,00 et 2398,95 (P-2326,99) X 50 % entre 0,005 et 35,98
entre 2398,96 et 2565,43 P X 0,015 entre 35,98 et 38,48
entre 2565,44 et 2592,10 38,48 + [(P-2565,43) X 50 %] entre 38,49 et 51,82
supérieur à 2592,11 P X 0,02 plus de 51,84