Cotisation de solidarité
Diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions
Diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui a pour but d'améliorer le pouvoir d'achat par le biais d'une diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions légales, pensions extralégales et rentes.
A partir du 1er juillet 2008, la cotisation de solidarité sera supprimée pour les pensions les plus basses.
Les nouveaux barêmes sont les suivants :
(P = montant total mensuel brut des pensions et autres avantages)
- Pour les pensionnés isolés :
P | Formule | Montant de la retenue |
entre 0,01 et 2012,75 | 0 | 0 |
entre 2012,76 et 2075,00 | (P-2012,75) X 50 % | entre 0,005 et 31,13 |
entre 2075,01 et 2244,75 | P X 0,015 | entre 31,13 et 33,67 |
entre 2244,76 et 2268,09 |
33,67 + [(P-2244,75) X 50%] | entre 33,68 et 45,34 |
supérieur à 2268,10 | P X 0,02 | plus de 43,56 |
- Pour les pensionnés avec charge de famille :
P | Formule | Montant de la retenue |
entre 0,01 et 2326,99 | 0 | 0 |
entre 2327,00 et 2398,95 | (P-2326,99) X 50 % | entre 0,005 et 35,98 |
entre 2398,96 et 2565,43 | P X 0,015 | entre 35,98 et 38,48 |
entre 2565,44 et 2592,10 | 38,48 + [(P-2565,43) X 50 %] | entre 38,49 et 51,82 |
supérieur à 2592,11 | P X 0,02 | plus de 51,84 |