Appartient à Conseil des ministres du 17 juillet 2009
Régie des bâtiments
Décisions concernant la Régie des bâtiments
Décisions concernant la Régie des bâtiments
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances en charge de la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a autorisé :
- la conclusion d'un contrat de mise à disposition pour 15 ans du bâtiment satellite à l'aéroport de Bruxelles à Zaventem, pour le logement de la police judiciare fédérale ;
- la conclusion d'un contrat de bail de 6 ans pour la mise à disposition d'un magasin pour le SPF Finances, Wiedauwkaai 109 à Gand ;
- la conclusion d'un avenant pour prolonger de 12 ans le contrat de bail existant pour l'immeuble sis boulevard de Waterloo 76 à Bruxelles, afin de répondre aux besoins d'hébergement des services du SPF Justice et du SPF Intérieur ;
- la désignation d'un bureau d'études "programme des besoins" au moyen d'un appel d'offres restreint avec publicité pour le relogement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) ainsi que le lancement d'un marché de promotion sur la base du programme des besoins réalisé par ce bureau d'études ;
- la signature de l'addendum 3 au contrat de bail du complexe "C.A. Botanique" à Bruxelles pour le financement des travaux de première installation du Door Building et de la Finance Tower ;
- la poursuite des travaux de première installation au sein des bâtiments North Gate I, II et III à Bruxelles ;
- la conclusion d'une convention de location temporaire pour 60 emplacements de parking pour les services judiciaires à Turnhout.