Tremplin pour l'emploi durable des personnes précarisées

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, de Mme Kathleen Van Brempt, et M. Rudy Demotte et de Mme Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le principe d'accorder une aide financière aux CPAS pour qu'ils assurent à leur public un accompagnement leur permettant de s'insérer durablement sur le marché du travail.

LA MESURE EN BREF - Les CPAS peuvent bénéficier d'une aide financière afin de développer des parcours d'insertion spécifiques à leurs publics. - Cet accompagnement est mis en Suvre par des conventions de partenariat avec les organismes publics d'emploi et de formation régionaux. - L'objectif consiste à favoriser la transition des bénéficiaires du revenu d'intégration ou de l'aide sociale vers le marché du travail classique. - L'intervention fédérale sera associée à une insertion dans le monde des entreprises. - Le subside annuel s'élève à 500 ¬ par personne. LE CONTEXTE La loi sur le revenu d'intégration du 26 mai 2002 a consacré le droit à l'emploi pour les publics socialement marginalisés relevant des CPAS. Elle a porté l'accent sur le développement d'actions d'insertion spécifiquement destinées à ces personnes afin de leur donner accès à une expérience professionnelle sur le marché du travail. La mesure est un succès : 12.000 personnes sont actives dans des contrats d'insertion. Parmi elles, 10.000 relèvent de la mesure " article 60 § 7 ", une forme d'aide sociale par laquelle le CPAS procure un emploi à une personne : il peut l'occuper dans ses propres services ou la mettre à la disposition d'un tiers. Le CPAS reçoit pour ce faire une subvention de l'autorité fédérale pour la durée de la mise à l'emploi. Par ailleurs, afin d'encourager la mise à l'emploi dans des entreprises privées, il a été décidé sous l'ancienne législature de développer la mesure " article 61 " offrant la possibilité à un CPAS de conclure une convention avec une entreprise privée. Le CPAS met alors un bénéficiaire de l'intégration sociale ou d'une aide sociale financière à l'emploi auprès d'un employeur privé et lui octroie une prime de tutorat de 250 ¬ en échange d'un programme d'accompagnement et de formation de la personne mise à l'emploi. Mais il s'avère que cet incitant n'est pas suffisant pour générer une réelle dynamique d'engagement des publics des CPAS dans les entreprises. Par conséquent, pour atteindre une insertion durable de ces publics particulièrement fragilisés, il reste des progrès à accomplir. En particulier lorsqu'il s'agit de leur donner les atouts nécessaires permettant de conclure un contrat d'emploi dans le secteur privé traditionnel. Ainsi, lorsqu'une personne est mise à l'emploi, les CPAS doivent souvent faire face à des difficultés d'ordre social, relevant des caractéristiques propres au public cible (ponctualité sur le lieu de travail, endettement, problèmes personnels, ...). Par conséquent, des méthodes d'accompagnement adaptées aux spécificités de ces publics en amont de la mise à l'emploi en entreprise doivent être mises en oeuvre. Par souci de rationalité et d'efficience, il y a donc lieu de se baser sur l'expertise et le know-how développés en matière de gestion des parcours d'insertion par les organismes publics d'emploi et de formation régionaux ou leurs partenaires agréés. LES PROPOSITIONS : - L'objectif de la mesure consiste à permettre aux CPAS de conclure des conventions de partenariat avec les organismes publics d'emploi et de formation régionaux. - Le but : accroître la participation des bénéficiaires du revenu d'intégration ou d'une aide sociale aux différentes étapes du parcours d'insertion afin d'augmenter leurs opportunités d'engagement en entreprise. - Un subside de 500 ¬ par personne accompagnée est attribué par an au CPAS. - L'octroi de l'intervention fédérale sera associé à une insertion dans l'entreprise de chaque personne accompagnée individuellement. Le dispositif d'insertion reposera sur des conventions de partenariat avec les organismes publics d'emploi et de formation des trois régions et de la Communauté germanophone, en tenant compte de leurs spécificités régionales. - Les CPAS seront également amenés à faire appel aux outils de prospection des offres d'emploi, développés par les services publics d'emploi régionaux. - Ces conventions de partenariat prendront en considération une méthodologie de bilan socioprofessionnel adaptée aux particularités de ces publics. LES BENEFICIAIRES ET LE COUT Le coût de la mesure s'élève à 500 ¬ par personne accompagnée et par an. L'objectif consiste à assurer chaque année l'accompagnement intensif de 7.500 bénéficiaires du revenu d'intégration ou de l'aide sociale, en partenariat avec les offices d'emploi régionaux. Le budget s'élève dès lors à 3.750.000 ¬. Le but ultime de cette mesure consiste à amplifier l'insertion des publics précarisés et peu qualifiés sur le marché classique du travail.