Garde Côtière

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, André Flahaut, Ministre de la Défense, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des objectifs stratégiques de la structure de Garde Côtière (*). Celle-ci élaborera, entre autres, des plans opérationnels pour la lutte contre la pollution aux hydrocarbures.

Ce plan de travail, rédigé par le sous-groupe de travail " Task Force mer du Nord ", précise le fonctionnement de la structure de Garde Côtière, et plus particulièrement celui du secrétariat permanent, plaque tournante de l'ensemble de la structure. Le Gouvernement a décidé (**) de créer une structure à trois éléments composée d'un organe stratégique, d'un organe de concertation et d'un secrétariat permanent. La Garde Côtière assure la coordination et la concertation entre les administrations compétentes en ce qui concerne la mer du Nord. Organe stratégique L'organe stratégique est composé du gouverneur de la province de Flandre occidentale, des présidents des comités de direction des différents SPF compétents, des SPP dans les ministères ou de leurs délégués ayant compétence en ce qui concerne la mer du Nord. L'organe stratégique détermine les directives générales et contrôle le secrétariat permanent. Il est dirigé par le président du comité de direction du SPF Intérieur. Organe de concertation L'organe de concertation est présidé par le gouverneur de la province de Flandre occidentale et est composé de représentants des administrations fédérales et régionales compétentes en ce qui concerne la mer du Nord. L'organe de concertation s'occupe de la préparation des arrêtés réglementaires, il établit des procédures et formule des avis adressés à l'organe stratégique. Le secrétariat permanent Le secrétariat permanent est composé de trois membres détachés, un représentant du SPF Intérieur, un représentant du Ministère de la Défense et un représentant du SPF Environnement. Le secrétariat permanent s'occupe du fonctionnement journalier et de la coordination quotidienne des tâches et est en contact avec les organisations sSurs des pays voisins. Les principales tâches du secrétariat permanent sont reprises dans le plan de travail 2004. Le plan de travail décrit la tâche en indiquant chaque fois un responsable final et le calendrier. Selon le calendrier prévu dans le plan de travail, les responsables finaux doivent faire rapport à l'organe de concertation, à l'organe stratégique et au sous-groupe de travail intercabinets Task Force mer du Nord. Le secrétariat permanent doit également soumettre un rapport final à des moments précis. (*) créée par l'arrêté royal du 13 mai 2003. (**) par l'arrêté royal du 13 mai 2003 (M.B. 17 juin 2003).