SPF Justice

Prolongation des projets pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives

Le Conseil des ministres a décidé de prolonger en 2010 les projets existants pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. Aucun nouveau projet n'est toutefois proposé pour 2010. Les autorités locales peuvent conclure des conventions avec le SPF Justice pour recruter du personnel supplémentaire pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. Elles disposent à ce propos d'un montant financé par le Fonds de sécurité. Les projets sont évalués annuellement par le ministre de la Justice et forment un élément important de la politique d'exécution des peines.

La proposition du ministre de la Justice Stefaan De Clerck vise à prolonger les projets en 2010. Les projets et leur financement sont repris dans un projet d'arrêté royal.