Commission d'accès aux documents administratifs

Remplacement d'un membre effectif de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Sur proposition de M. Yves Leterme, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration.

Mme Frédérique Malherbe est nommée membre effective à partir du 1er janvier 2011, en remplacement de Mme Arlette Henrotte, admise à la retraite, dont elle achève le mandat.