Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Augmentation de la capacité d'endettement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Augmentation de la capacité d'endettement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à augmenter la capacité d'endettement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) de 150 à 250 millions d'euros. Cette mesure est prise dans le cadre du plan de relance et plus précisément de l'investissement dans une croissance durable.
Le FRCE, créé le 10 mars 2006, est une filiale de la Société fédérale de participation et d'investissement, qui intervient dans le financement de mesures structurelles visant à favoriser la réduction du coût global de l'énergie dans les logements privés pour les plus démunis. Le Fonds octroie en outre des emprunts à bon marché en faveur de mesures structurelles visant à favoriser la réduction du coût global de l'énergie dans les habitations occupées par des personnes privées et faisant office de résidence principale
(*) projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007.