Contingent de l'armée pour 2009

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2009

Sur proposition de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009.

Le contingent est limité à 39.075 militaires. Ce nombre exprime le maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2009. Il se subdivise comme suit :
- un maximum de 37.728 militaires du cadre actif et élèves comptés dans l'enveloppe en personnel militaire,
- un maximum de 647 militaires du cadre actif, comptés hors de l'enveloppe en personnel militaire,
- un maximum de 700 militaires rappelés.

La Constitution prévoit que le contingent de l'armée soit fixé annuellement.