Appartient à Conseil des ministres du 20 février 2009
Régie des bâtiments
Archivage du palais de justice de Neufchâteau
Archivage du palais de justice de Neufchâteau
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances, Didier Reynders, à charger la Régie des bâtiments de prendre en location le rez-de-chaussée et la mezzanine de l'immeuble sis rue Lucien Burnotte 31 à Neufchâteau, pour les besoins du SPF Jutice.
Ces locaux sont destinés à résoudre les problèmes d'archivage du tribunal de première instance, du parquet du procureur du roi et du tribunal de police du palais de justice de Neufchâteau.