Sous-produits animaux
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaiores sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal (*) relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaiores sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal (*) relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.
Ce projet vise à transposer, en droit belge, une directive européenne (**) en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux (os, protéines, saindoux et graisse fondue, viande de lapin et de gibier d'élevage, foin et paille, par exemple). (*) du 31 décembre 1992. (**) directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil.